Mentions légales

1. Identification du propriétaire du site pompes-funebres-vauban.fr

Dénomination : POMPES FUNEBRES VAUBAN
Adresse du siège social : 7 RUE DE DANJOUTIN 90000 BELFORT
Numéro de téléphone : 03 84 22 32 56
Email : g.haefflinger@alain-hoffarth.fr
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 10 000€

Directeur de la publication : Alain Hoffarth
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone de l’hébergeur : 1007 (International : +33 9 72 10 10 07)

2. Activités

Services funéraires et prestations d’obsèques
Habilitation préfectorale pour l'exercice d'activités funéraires pour les Pompes Funèbres Vauban Belfort : N° 13-90-37
Habilitation préfectorale pour l'exercice d'activités funéraires pour les Pompes Funèbres Vauban Menoncourt : N° 13-90-32

N°ORIAS : 07034076

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site pompes-funebres-vauban.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alain Hoffarth. Le site pompes-funebres-vauban.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site pompes-funebres-vauban.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société POMPES FUNEBRES VAUBAN s’efforce de fournir sur le site pompes-funebres-vauban.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site pompes-funebres-vauban.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pompes-funebres-vauban.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site pompes-funebres-vauban.fr, faite sans l'autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES VAUBAN est illicite. Toute utilisation d'informations provenant du site pompes-funebres-vauban.fr doit obligatoirement mentionner la source de l'information et l'adresse Internet du site pompes-funebres-vauban.fr doit impérativement figurer dans la référence.

7. Limitations de responsabilité.

La société POMPES FUNEBRES VAUBAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pompes-funebres-vauban.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La société POMPES FUNEBRES VAUBAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site pompes-funebres-vauban.fr. Le contenu et l'environnement des sites extérieurs auxquels le site pompes-funebres-vauban.fr peut renvoyer (notamment par l'intermédiaire de liens "hypertexte") n'engagent pas la responsabilité de la société POMPES FUNEBRES VAUBAN.
La société POMPES FUNEBRES VAUBAN ne saurait être tenu pour responsable d'éléments qu'il n'aurait pas introduit lui-même et qui proviendraient d'actions extérieures indélicates. Bien qu'un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, il ne peut être exclu qu'une erreur se soit fortuitement glissée dans le contenu.

8. Gestion des données personnelles et des cookies.

Retrouvez toutes les informations concernant notre gestion des données personnelles et des cookies en consultant notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tous les litiges en relation avec l’utilisation du site pompes-funebres-vauban.fr seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litiges avec des professionnels et / ou commerçants, les tribunaux de MULHOUSE seront compétents.

10. Lexique.

Utilisateur : désigne l’internaute utilisant le site susnommé.

Données personnelles : Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Lien hypertexte : Un lien hypertexte est un élément placé dans le contenu d'une page Web et qui permet, en cliquant dessus, d'accéder à un autre contenu sur le même site Web (lien interne) ou à un site Web différent (lien externe).

Cookies : Un cookie est un fichier texte transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur qui à son tour l’enregistre sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Ce fichier contient plusieurs informations : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant unique et une date d’expiration. Ainsi, le cookie permet à son émetteur d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré jusqu’à ce qu’il expire.

JavaScript : JavaScript désigne un langage de développement informatique, et plus précisément un langage de script orienté objet. On le retrouve principalement dans les pages Internet. Il permet, entre autres, d'introduire sur une page web ou HTML des petites animations ou des effets ou des vérifications de champs des formulaires.

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